DEMOTIC CONCEPT

Paiement :

Le paiement s'effectue à la convenance du client en espèce par virement ou par chèque.

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Modalités de paiement :
Il sera demandé un acompte de 40% au démarrage, 40 % du règlement se fera au dépôt du permis de construire et les 20 % restant seront régler à l'obtention du permis de construire. Le dossier complet sera envoyé au client en 5 exemplaires au moins.

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Exécution de la prestation :

DEMOTIC CONCEPT s'engage à effectuer la prestation conformément aux règles de l'art, et s'engage à assurer le suivi du dossier jusqu'à l'obtention du permis, dans la limite de son domaine de compétence.

Dans le cas où la prestation à fournir revêt un caractère illicite en regard des règlementations en vigueur, DEMOTIC CONCEPT se réserve le droit de la refuser.

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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre notre entreprise et les clients souhaitant bénéficier de prestations de DEMOTIC CONCEPT.

Objet :

Le présent contrat est un contrat de prestations de services régissant la réalisation de plans, devis, et plus généralement de tous travaux de maitrise d'œuvre.

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Prix de la prestation :

Le prix du service proposé est fixé par DEMOTIC CONCEPT suivant la grille tarifaire visible sur le site, ou par l'intermédiaire d'un devis pour tous travaux spécifiques. Dans tous les cas, ce prix fait l'objet d'un devis envoyé au client, qui doit l'accepter et le retourner signé.

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date d'envoi indiquée sur le devis.

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En signant le devis le client s'engage à régler DEMOTIC CONCEPT pour la prestation prévue au devis et DEMOTIC CONCEPT s'engage à mener à bien sa mission.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES(Partie 1)

CONDITIONS GENERALES DE VENTES(Partie 2)

CONDITIONS GENERALES DE VENTES(Partie 3)

DELAIS DE PRESTATION(Partie 4)

Délais :

Dans tous les cas, le délai d'exécution de la prestation sera indiqué au devis. Ce délai prend effet à compter de la réception de l'ensemble des pièces nécessaires fournies par le client.

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Livraison :

Le dossier est envoyé au nombre d'exemplaires nécessaires demandé par l'administration, plus un exemplaire pour le client.

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Informatique et liberté :

Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de DEMOTIC CONCEPT, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.

Référencement :

Le client accepte que DEMOTIC  CONCEPT puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du contrat.

Le délai pour la réalisation d'une prestation dépendra de la complexité du projet et du nombre de modifications qui seront apportées lors de la réalisation des plans.

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Ils varieront généralement entre 2 et 20 jours ouvrés.